Jean-Paul Dupertuys

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Paul Dupertuys
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenu en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2005-12-18"
date_fin="2008-12-17"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000815943(source JORF)
admission
17 Novembre 200517/11/2005
De: Dupertuys (Jean-Paul)
conseiller à la Cour de cassation ; 39 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000597017(source JORF)
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Dupertuys (Jean-Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000405955(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Jean-Paul Dupertuys
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:Mme Guilloux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000381540(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Jean-Paul Dupertuys
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Cerdini
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.